Compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2008
- Budget supplémentaire 2008 (commune et lotissement du Pré)
- Affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement (D.C.E.) 2008
- Modification du PL.U.
- Prime exceptionnelle au secrétariat de la Mairie
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3 procurations ont été données (M. Bordet à M. Ricard, M. Alesina à Mme Lurier et M. Brun à M. Jacob) |
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M. Boulet fait une mise au point des travaux réalisés :
- Les enduits prévus sur la route de Crézan et le chemin de Marquereau sont reportés sur la deuxième quinzaine d’avril 2009.
- Installation des abris bus : celui de la place de la Mairie a été installé dans la journée du 5 décembre. Le terrassement de Donzy le Pré est en cours de réalisation. Quant à l’emplacement de la Grande Brosse il sera défini après consultation du Comité de Quartier.
- Le traitement des eaux Rue des Vignes sera inscrit sur le budget 2009. A ce propos, Mme Nouvellon signale les problèmes récurrents des engorgements des égouts de la rue Frappier St Martin.
- Réfection des trottoirs : les travaux de la rue d’Osmond, rue du Gal Leclerc, place Gambetta et rue des Vignes ont été réalisés. La priorité pour 2009 est la réalisation des trottoirs du lotissement de la Croix Arnay .
- Le tri sélectif : Le point de collecte situé vers le camping étant toujours peu respecté et mal utilisé, il est envisagé de la déplacer sur le parking devant le cimetière et serait complètement occulté. Ainsi, la plateforme installée à la vue de tous, laisse à supposer que cela découragerait les dépôts sauvages d’encombrants ou autres déchets.
- Prévision de la réalisation de la 2ème tranche de la réfection de la clôture du stade.
- Installation d’un miroir à l’angle de la rue Notre Dame et de la rue de l’Eminence (l’étude sera faite dans le cadre de la signalétique)
- Coulée verte : demande de devis en cours pour l’achat de trois passerelles. A ce sujet, Mme LURIER s’étonne de cette demande en vue de la coulée verte alors que le projet n’a pas encore été présenté en conseil municipal et demande quelle est la commission chargée de celui-ci. M. Boulet répond qu’il s’agit de la commission de M. Banteaux principalement mais que d’autres commissions, comme celles des travaux, vont traiter certains points. M. Jacob pense que la coulée verte doit avoir des passerelles pour la rendre utilisable et faire avancer le projet ensuite. Mme Lurier insiste sur le fait qu’elle n’est pas opposée au projet mais trouve cependant curieux que l’on fasse une partie des travaux sans avoir présenté un projet global aux conseillers municipaux. Elle précise que lors d’une commission de quartier une remarque a été faite sur le fait qu’une petite partie de la coulée verte appartenait à un propriétaire privé. M. Blanchard dit qu’il faudra regarder cela lors de l’avancement des travaux.
- Un enduit superficiel sera réalisé rue des Maures (partie concernant de la rte d’Alligny à la rte de Cosne) et rue de la Justice.
- M. JACOB précise que les deux terrains restants au lotissement du Pré ont été vendus (les permis de construire sont en attente).
- Les emplacements des 20 poubelles ont été définis et elles seront installées dans les prochaines semaines.
- La signalisation de limitation des poids lourds de plus de 3, 5 tonnes rue des Maures est envisagée.
- Une entreprise de dératisation est passée dans Donzy voilà quelques jours.
- M. RICARD signale que le quartier du Centre ville est très dégradé : trottoirs abîmés, égouts engorgés, chaussées détériorées…et demande qu’une réflexion sur la remise en état de ce quartier soit rapidement menée.
Remarque de Donzy 2014 : le projet de la coulée verte n’ayant pas été présenté, il serait juste de savoir de quoi il est composé et recueillir l’assentiment des personnes concernées avant de dépenser le moindre argent.
Commission Education - Jeunesse (M. Picard)
M. Picard fait état de la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes. 3 classes d’âge ont été retenues : CM1, CM2 et 6ème pour un total de 11 enfants (4 en CM1, 4 en CM2 et 3 en 6ème).
Les votes ont eu lieu le 12 novembre et le premier conseil s’est tenu le 27 novembre dernier. M. Picard remercie les conseillers qui ont assisté à ce premier conseil des jeunes. Un guide du jeune conseiller municipal a été édité sur la base de ce qui se fait déjà dans d’autres communes et a été distribué aux jeunes élus, accompagné du règlement intérieur, lors de la séance. 2 commissions ont été créées : « environnement – sécurité » et « sports – animation ». pour chacune des commissions, il conviendra de mettre en place un projet.
Mme NOUVELLON demande où pourront se tenir les réunions des commissions du CMJ. M. Picard indique qu’elles se dérouleront en Mairie , qu’il veillera à assurer le lien et déclenchera les réunions.
Effectif scolaire pour 2009 : M. Picard et M. Jacob indiquent qu’ils ont adressé les prévisions d’effectifs pour les rentrées 2009 et 2010 et ce à la demande de l’Inspection d’Académie. L’effectif pour l’année prochaine serait de 114 enfants, ce qui ne permettrait pas de conserver le demi poste gagné cette année.
Remarque de Sonia Millant pour Donzy 2014 : il serait sans doute intéressant d’associer un ou deux représentants des parents d’élèves lors des réunions sur les prévisions d’effectif afin que ceux-ci ne soient pas pris au dépourvus lors de l’annonce des chiffres et puissent agir à leur niveau.
Commission Communication (Mme Lurier)
Mme Lurier informe de la mise sous presse du bulletin municipal de fin d’année. Elle remercie toutes les personnes qui ont participé à sa confection. Une relecture dans un délai court sera demandée aux membres de la commission pour que le bulletin puisse arriver pour la fin de l’année. Mme Lurier précise qu’elle a fait appel aux différentes associations pour la collecte d’informations. A la demande de M. Jacob, des cartes de vœux ont été commandées pour permettre à chacun des conseillers d’envoyer celles-ci à leurs contacts.
M. Ricard souligne qu’il serait bien de disposer d’un ordinateur portable, notamment pour pouvoir réaliser dans de bonnes conditions le bulletin municipal.
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M. Belaud demande s’il y a une limite du nombre d’absence au conseil municipal. M. JACOB, indique qu’il n’y a pas de règle définie en la matière. Toutefois, il peut soumettre au vote du Conseil Municipal une décision quant aux absences prolongées d’un conseiller municipal. Commentaire MF LURIER : les absences régulières lors des réunions de commissions seront-elles soumises à la question ?
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18 votants pour. |
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Budget supplémentaire 2008 : commune et lotissement du Pré (M. Blanchard)
Lotissement du Pré : Solde positif de 15000 euros. Le vote du budget du lotissement du Pré est soumis au vote. 18 votants pour.
Divers points sont évoqués au niveau du budget qui tiennent compte des actualisations budgétaires (achat de panneaux d’information pour les quartiers, isolation phonique de la salle de musique, rémunération du comité des foires, …). Le budget supplémentaire est de 88200 euros .
Le vote de ce budget supplémentaire est soumis au vote. 18 votants pour.
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18 votants pour le budget du lotissement du Pré et le budget supplémentaire de la commune. |
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Affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement (D.C.E.) 2008
M. JACOB rappel que la dotation cantonale d’équipement correspond à une somme allouée à chaque conseiller général par le Conseil général pour le canton qu’il représente. Il propose que la somme de 16061 euros soit affectée de la manière suivante : 30 % pour les travaux de voirie et 70 % pour les travaux de la Chapelle de la grande Brosse. Il demande donc aux conseillers leur accord sur ce point. Accord est donné par les 18 conseillers.
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18 votants pour la la répartition de la dotation cantonale d’équipement. |
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Modification du PL.U.
M. JACOB informe les conseillers que le travail de l’architecte n’étant pas conformes aux attentes, il lui a été demandé de revoir et corriger son dossier notamment en faisant apparaître sur les plans un zonage clairement défini et aussi son rapport de présentation particulièrement sur la partie « environnement ». Ceci devrait permettre que le dossier passe cette fois-ci le contrôle de légalité effectué par le Préfet.
Accord est demandé aux conseillers sur le nouveau dossier du PLU à présenter au contrôle de légalité. Accord est donné par les 18 conseillers.
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18 votants pour |
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Prime exceptionnelle au secrétariat de la Mairie
M. Jacob indique que MM. Masson et Saget tiennent à eux seuls les bureaux de la Mairie depuis le départ de Mme Gentil, la recherche d’un candidat étant toujours en cours.
Il propose le vote d’une prime exceptionnelle de 1800 euros pour M. Masson et de 1200 euros pour M. Sagette.
Il précise que les employés communaux auront eux aussi une prime qui est donnée par le biais de l’amicale des personnels communaux. Il demandera à MM. Masson et Sagette de renoncer à celle-ci et de permettre ainsi à leurs collègues d’avoir un peu plus compte tenu qu’eux mêmes bénéficieront d’une prime exceptionnelle. La prime pour les employés communaux devrait donc se porter à 300/350 euros par personne.
M. Ricard souhaite qu’un mot de remerciement accompagne les primes. M. Jacob répond qu’il en avait effectivement l’intention.
M. Jacob indique que M. Cherreau a été engagé définitivement comme employé communal.
Tous les conseillers sont d’accord pour l’octroi des primes.
M. Jacob informe les conseillers de la tenue des vœux du Maire le 9 janvier 2009. |
18 votants pour
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Questions diverses : M. Banteaux signale les points suivants :
- Allumer systématiquement la lumière sur le coté de la salle socioculturelle lorsqu’on utilise la porte latérale ( 2 blessés le mois dernier).
- COSEC : Il n’y a plus de chaise d’arbitre, M. Jacob accepte la proposition d’achat. Il faudrait remettre des grilles de protection sur les aérothermes (comme sur les anciens) car les ballons bloquent les volets fermés, ce qui réduit la ventilation.
- Un visite du COSEC et de la salle socioculturelle s’impose pour recenser les petits et moyens travaux. M. Boulet a pris rendez-vous avec
- L’escalier entre la rue de Lardin et la RD1 s’est dégradé et devient dangereux. Voir les travaux à effectuer.
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