La charte du blog Donzy 2014

La charte du blog
pour les utilisateurs

   

 Objectif du Blog DONZY 2014

Qui est considéré comme le responsable d'un blog ?

Règles de publication des articles

Les commentaires postés associés aux articles parus

Diffamation et injures sur Internet

Risques encourus en cas de diffamation ou injures

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Objectif du Blog DONZY 2014

DONZY 2014 a été créé à la suite des élections municipales à l’initiative des colistiers de la liste « De l’audace et du cœur ». Plus de la moitié des Donziais votants ont élus six membres de cette liste au Conseil Municipal. Pour leur montrer que leur engagement n’était pas vain, les membres de cette liste ont décidé de créer un organe d’information non partisan et impartial sur la vie économique, sportive, culturelle, sociale  et éducative de la commune, sous la forme très souple et interactive d’un blog.

Chaque Donziais peut donc s’informer et s’exprimer sur ce blog, du moment qu’il dispose d’un accès internet à un endroit quelconque. Afin que les Donziais soient confiants à la fois dans l’impartialité des informations factuelles et dans l’origine des articles, nous avons tenu à préciser les conditions de publication sur ce blog.

 Nous avons ainsi créé un comité d’éthique du blog afin que les faits rapportés soient avérés et vérifiables avant d’être publiés, et que les articles et commentaires soient signés de leurs auteurs. On trouvera ci-après des précisions sur les règles qui régissent l’information sur notre blog.

Qui est considéré comme le responsable d'un blog ?

Un blog doit être assimilé à un site Internet concernant son régime de responsabilité.

Dès lors, le premier responsable d’un blog est sans aucun doute le propriétaire de ce blog, ou autrement dit le « blogger » puisqu’il est, au sens de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) « éditeur d’un service de communication en ligne ».

 Le blogger est par conséquent responsable du contenu de son blog et il lui incombe dès lors d’être extrêmement attentif au contenu qui peut y être véhiculé. Ce d’autant plus que le statut de « l’invité » qui est la personne pouvant insérer des commentaires sur le blog n’est pas défini et qu’à ce jour, aucun lien juridique n’existe entre le blogger et cet invité qui serait de nature à déresponsabiliser le blogger en cas d’infraction de l’invité.

Règles de publication des articles

·         Toute personne pourra proposer un article qui sera soumis à l’approbation du comité d’éthique du blog DONZY2014 qui décidera de sa publication.

·         Pour faire parvenir un article à publier, il suffit de cliquer sur le pavé « VOS ARTICLES ». Une boîte de messagerie s’ouvrira et permettra l’écriture et l’envoi d’un texte.

Les commentaires postés associés aux articles parus

Chaque internaute est libre de poster un commentaire qui sera publié. Cependant les commentaires suivants ne seront pas publiés :

 - Les commentaires anonymes et/ou avec une fausse adresse mail, par exemple.

- Les interventions sans rapport avec le sujet de l’article. Le mail du blog est à la disposition de chaque internaute lorsque celui-ci souhaite aborder un sujet différent de ceux exposés sur le blog : donzy2014@orange.fr

 - Les attaques personnelles, contre l’auteur de ce blog ou contre d’autres personnes.

- Les commentaires injurieux.

- Les commentaires d’ordre raciste.

La pression exercée sur les blogueurs en général force à respecter scrupuleusement ces critères, qui apportent une richesse de discussion pour tous.

Si la décision de ne pas publier un commentaire déposé par un internaute lui semble injuste, celui-ci peut tout à fait envoyer un mail pour en demander la raison à : donzy2014@orange.fr

Diffamation et injures sur Internet

La diffamation et l’injure sont des infractions dites de presse et sont dès lors prévues par la loi du 29 juillet 1881, plus précisément, en son article 29. La question de l’applicabilité des infractions de presse à l’Internet a longtemps donné lieu à des controverses diverses et variées, les commentateurs s’interrogeant sur l’assimilation ou non de la notion d’ « écrit » au domaine de l’Internet.

Cette question est réglée par la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui prévoit en son article 6 – V que « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 (comprenant les dispositions sur la Diffamation et l’Injure) précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne ».

Par conséquent, tout acte qui sera qualifié de diffamatoire ou d’injurieux sur l’Internet, et plus précisément sur un weblog au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sera réprimé comme tel.

Toute personne qui souhaite s’exprimer le peut si elle s’appuie sur des faits avérés et vérifiés. Elle donnera son opinion et signera son article.

Un comité d’éthique a été créé au sein des colistiers pour cela. Celui-ci prend la responsabilité des articles publiés après les avoir vus.

Toute allégation ouvre droit à un « droit de réponse » avec une contre opinion ou ouverture de débat.

Risques encourus en cas de diffamation et injures 

Les risques encourus en cas de diffamation ou d’injure sur l’Internet sont les mêmes que ceux encourus par la voie de la presse écrite. Les Tribunaux appliqueront en conséquence le régime coercitif des articles 30 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.

A titre d’exemple, un internaute jugé coupable de diffamation envers une personne physique encours une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 Euros. Néanmoins, pas d’affolement, ces peines constituent le maximum encouru.

Newsletter

Toute personne peut s’abonner à la newsletter du blog DONZY 2014 à condition de s’inscrire avec une adresse mail valide. Elle sera ainsi prévenue, en temps réel, de la parution des nouveaux articles. Voir le pavé "les articles en temps réel" sur le blog.