Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2008 : 2ème partie

Le compte rendu de ce dernier conseil étant long, il a été scindé en 2 parties : PARTIE 2

Comptes administratifs 2007 (Commune et Lotissement du Pré) : Roger Blanchard Les différents postes des comptes administratifs de la commune et des comptes du lotissement sont présentés. Le Maire ne participera pas à ces deux votes, comme cela est prévu dans le règlement. Lotissement : il reste deux lots dont est un est cependant réservé (point traité plus loin en séance).	16 votants, 2 abstentions pour les comptes administratifs de la Commune. 16 votants, 2 abstentions pour les comptes du lotissement.
Eclairage public 2008 De lampadaires à installer près de la sculpture et sur la place de la Mairie ont été présentés aux membres du conseil. Le SIEEN va effectué le remplacement de certains boîtiers électriques et va procéder à un chiffrage pour l’éclairage du stade et du monument place de la Mairie.
Appel de la DRAC de Dijon Une proposition a été faite au Maire de Donzy de participer au comité de la DRAC. M. Jacob a répondu favorablement, ce qui permettra d’être au fait des dossiers présentés.
Maison à 15 €/jour La maison à 15 €/ jour est un montage financier qui se décompose de la façon suivante : En premier lieu, les personnes achètent la maison avec des prêts à taux zéro entre autres. A la fin du paiement de la Maison, ils procèdent à l’achat du terrain, celui-ci appartenant à une société. En cas de changement de situation (divorce, perte d’emploi par exemple) la société s’engage à racheter l’ensemble aux occupants qui, de ce fait, peuvent rester dans les lieux en tant que locataires. Un jeune couple, locataires à Cosne, souhaite acquérir un des deux lots du lotissement en profitant du système de la Maison à 15€. La Municipalité doit donc décider de la vente de ce lot. La Municipalité devra décider au cas par cas en ce qui concerne le procédé de la Maison à 15€. Ce système peut se réaliser aussi bien sur un terrain communal que sur un terrain privé. L’intérêt pour la Commune étant de faire venir de nouveaux couples sur Donzy.	19 votants pour la Maison à 15€ au couple de Cosne.
Village Avenir et Cœur de Village Une nouvelle charte de Village Avenir a vu le jour. Il a été confirmé que les villages pouvaient bénéficier des deux opérations Village Avenir et Cœur de Village. Village Avenir étant plutôt consacré à la rénovation en faveur de la location, aux qualités environnementales, à la réhabilitation de l’ancien. M. le Maire a fait une demande à l’architecte de Village Avenir afin de cerner les différentes possibilités pour Donzy et ainsi de choisir dans quels cas utiliser l’une ou l’autre des deux opérations.
Tarifs du Camping et de la piscine Camping : le règlement reste inchangé en ce qui concerne l’interdiction des caravanes 2 essieux. Tarif journalier : Adulte : 2,50 € - Enfants 3 à 12 ans : 1 € -Tante : 1 € - Véhicule : 1,50 € - Caravane : 2,50 € - Camping car : 4 € - Emplacement : 1,50 € - Eau : 2 € - Electricité : 2 € - Garage mort : 3 € Piscine : Une discussion est engagée sur le tarif de la piscine car 2 solutions sont proposées : L’une qui consiste à laisser le statut quo cette année et appliquer les nouveaux tarifs en 2009. L’autre qui consiste à les appliquer dès le 1er juillet 2008 car il est rappelé que ces tarifs n’ont pas changé depuis 2002 et que, malgré l’augmentation, les nouveaux tarifs seront bien en-dessous des piscines voisines. Plusieurs avis contraires sont formulés mais les tarifs proposés par la commission sont validés et rentreront en vigueur dès le début du mois de Juillet. Enfant de moins de 6 ans : gratuit Jeunes de 6 à 14 ans : 1,50 € Adulte : 2 € Carte de 10 entrées adultes : 15 € Cartes 10 entrées enfant : 10 € Campeur adulte  : 1,50 € Campeur enfant : 1 €	19 votants pour les tarifs du Camping et de la piscine.
Indemnités de conseil, de gestion et de confection de documents budgétaires au  receveur municipal Les indemnités du receveur pour tous les actes qu’il accomplit durant une année sont soumis au vote des conseillers municipaux (455,15 € et 47,73 €).	19 votants pour.
Organisation du Marché (question posée à la demande de Lionel Banteaux) M. Banteaux suggère la possibilité de fermeture de la place Gambetta les jours de Marché, notamment pour des raisons de sécurité mais aussi pour permettre l’étalement des commerçants sur la place. Une discussion est engagée. Les avis divergeant, M. Ricard propose que la question soit traitée en commission de développement économique. M. Jacob est d’accord avec cette proposition et demande que les commerçants de la place Gambetta soient consultés.
Candidature de la Mairie en tant que « station de délivrance des passeports » La candidature de la mairie de Donzy pour devenir « station de délivrance des passeports » a été retenue. Les personnes qui souhaiteront un passeport pourront désormais faire directement les démarches en mairie qui sera équipée en conséquence (délai d’installation octobre 2008 à juin 2009).	19 votants pour.
Pendule de la Maire M. Jacob fait état des différentes plaintes quant au dérèglement de la pendule de la Mairie. Il a donc fait appel à une société qui a proposé un devis pour le remplacement de celle-ci. Des détails sont demandés sur la nouvelle pendule qui serait à écran LCD mais dont certains membres de la commission souhaitent qu’elle conserve des aiguilles.
Caravane du Sport  La caravane du sport passera à Donzy pour les jeunes les 5 et 19 août prochains. L’organisation de la Caravane assurera la diffusion de l’information auprès de la population donziaise.
ONF L’ONF a fait part à M. Jacob de la possibilité de réaliser un inventaire des arbres de la Commune. Il sera fait un inventaire exhaustive des arbres mais aussi un état des lieux de leur santé et enfin une préconisation de traitement à venir. L’intérêt de cette étude est d’autant plus intéressant que lorsque des modifications de places ou de rues seront envisagées, la Commune pourra tenir compte de l’état de chaque arbre.	19 votants pour.
Cérémonie du 29 juin M. Jacob précise que le pot de la Cérémonie du 29 juin se fera dans la salle du Conseil municipal.
Compte rendu du Conseil Municipal M. Ricard demande à M. Jacob quelle est la raison du retard de la restitution du dernier Conseil Municipal. Il souhaite que les comptes rendus soient fait dans les 15 jours suivant la séance. M. Jacob indique que M. Masson, en charge de réaliser les comptes rendus, était absent ces derniers temps pour raison de santé et qu’il est d’accord pour que ceux-ci soient écrits dans des délais raisonnables.
Fermeture de classe M. Jacob indique qu’il a rendez-vous avec l’Inspecteur d’Académie de Nevers le mardi 24 juin pour lui part du désaccord de la Commune et des parents d’élèves avec la décision de fermeture de classe.
Motion de maintien d’un pôle santé à Cosne M. Jacob indique qu’il a participé avec les Maires du Cher et de la Nièvre à la signature d’une motion sur le maintien d’un pôle santé à Cosne. Lecture est faite de la motion aux conseillers municipaux et soumis à leur approbation.	19 votants pour la motion de santé.
Commission des services de proximité et de santé M. Ricard demande à M. Jacob à participer à la commission des services de proximité et de santé qu’il préside. M. Jacob lui répond qu’une première réunion d’installation de la Commission va être organisée prochainement mais qu’il sera possible qu’il participe aux réunions futures.
Demande d’inscription dans les écoles de Donzy d’une famille de Sully M. Jacob fait part de la demande d’une famille de Sully-la-Tour qui souhaite inscrire leurs deux enfants (GS et CE1) à Donzy. La demande a été faite au Maire de Sully pour participer aux frais de gestion des enfants pour l’année. Une discussion suit sur le fait de demander ou non une participation financière aux communes dont les enfants sont à l’école à Donzy. Les frais des communes de Colméry, Cessy et St-Colombe s’élèvent à 5000€ par an pour les enfants actuellement inscrits. Plusieurs possibilités s’offrent à la Commune : - soit elle refuse les demandes extérieures - soit elle accepte en faisant payer les communes, comme c’est le cas pour Colméry, Ste-Colombe et Cessy - soit elle accepte en offrant la gratuité à toutes les communes M. Alesina souhaite que M. le Maire discute de ces questions financières avec les Maires des communes concernées car il fait une distinction entre les communes qui ont une école, comme Sully mais dont les parents souhaitent l’inscription à Donzy, et les communes qui n’ont pas d’école. M. Jacob accepte de traiter la question avec ces collègues et reviendra vers les conseillers à ce sujet. Toutefois, il est accepté de principe l’ouverture des écoles de Donzy aux parents qui le souhaitent, ce qui permettra de «gonfler » un peu les effectifs.	19 votants pour l’accord de principe d’ouverture des écoles de Donzy aux communes extérieures